General
Les prix et les renseignements portés sur nos catalogues, sur nos offres (appelées « OD … »), prospectus et tarifs ne nous engagent qu’après édition de l’accusé de réception (ARC) du bon de commande client. Nous nous réservons d’apporter toutes les modifications de disposition, de forme, de dimensions ou de matière à nos appareils, machines et éléments dont les gravures et les descriptions figurent sur nos imprimés, comme dans nos devis. Nous déclinons toutes responsabilités pour les engagements contractés verbalement, par téléphone, si nous ne les avons pas confirmés par écrit. De même les affaires traitées par nos Agents ou Représentants ne sont valables et définitives qu’après acceptation et confirmation écrite par notre ARC. Le contrat de vente n’est parfait que sous réserve d’acceptation expresse, par nous-mêmes, de la commande de l’acheteur. En cas de conditions d’achat contraires à nos conditions de vente, ce sont les conditions de TIM S.A.S qui font foi.
Delivery and prices
Whatever the destination of the material and the conditions of sale, delivery is deemed to have taken place in our factories or warehouses.
Our products are sold in our workshops, even if the prices are established carriage paid. Consequently, they always travel at the purchaser's risk (risk of damage, loss, theft, etc. of all or part of the equipment), even if transport and assembly are carried out under the direction or with the assistance of the supplier's personnel.
In the event of damage, loss, breakage, deterioration or delays of any kind during transport of the goods, the consignee must, in order to assert his rights, make his claim before taking delivery of the material.
The customer is solely liable for any damage resulting from failure to comply with the formalities required to safeguard his rights. Delivery times are given for information only. They run from the date of receipt of the last information necessary for the execution of the supply and/or the first payment provided for in the order. We are automatically released from any commitment relating to delivery times:
Si les conditions de paiement n’ont pas été observées par l’acheteur
En cas de force majeur ou d’événements tels que : lock out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accidents d’outillage, rebuts de pièces importantes de fabrication, interruption ou retard dans les transports et d’une façon générale, toute cause indépendante de notre volonté qui pourrait mettre obstacle à la marche normale de nos fabrications.
Studies and projects
Studies, plans and documents of any kind that we submit or send always remain our property. They may not be communicated to third parties, executed or imitated without our written authorization. They must be returned to us on request. In cases where the goods delivered by us have been manufactured or installed on the instructions of the purchaser for his own requirements, we reserve our liability for the proper execution of the order if :
L’acheteur ne nous a pas fourni tous les renseignements et indications sur l’installation et l’utilisation de notre matériel pour ses propres besoins.
L’acheteur utilise une autre matière que celle précisée dans l’offre commerciale de TIM
L’acheteur ne nous a pas retourné, revêtu de sa signature ou accord, l’avant-projet que nous lui avons soumis et notamment le plan d’implantation et la description du système et des process de production.
Packaging
Packaging is always the customer's responsibility and is not taken back by us. In the absence of any special instructions, we will prepare the packaging in the customer's best interests.
Assembly
Nos tarifs sont établis matériel départ usine. Lorsque nous réalisons des installations complètes, montage compris, les devis et accusés de réception correspondants mentionneront : matériel monté par nos soins (montage intégral) ou assistance au montage (présence d’un technicien TIM pour superviser tout ou partie du montage effectué par un tiers). Dans tous les autres cas, le montage n’est pas compris.
Terms of payment
Unless otherwise stipulated, payments must be made in French currency at our domicile, net and without discount. Payment terms may not be delayed under any pretext whatsoever, even if contentious. If delivery is delayed due to the customer's fault, payments are nevertheless due. In the event of serious damage to a purchaser's credit, we reserve the right to request any guarantees that may become necessary before continuing with the execution of orders or contracts in progress.
Resolution
Si le client renonce à sa commande, entre la date d’ARC et la date du plan d’implantation envoyé par TIM, l’acompte nous restera acquis. Au-delà de la date du plan d’implantation l’intégralité du coût du système, de ses périphériques électriques et des travaux d’automatisme, sera due par le client.
Nous nous réservons la possibilité de disposer de la marchandise.
Reservation of title
LAW N° 80.335.1205.80
Goods delivered remain our property until full payment has been received. In particular, the buyer is prohibited from disposing of them for resale or processing. The delivery of bills of exchange or any other instrument creating an obligation to pay does not constitute payment. In the event of seizure of these goods by a third party, the purchaser must immediately inform the seller. Notwithstanding the application of the present retention of title clause, the purchaser shall bear the risk of loss or destruction upon delivery of the goods and insurance.
Transport, douane, assurance, etc…
All transport, insurance, customs, handling and delivery operations are at the buyer's expense, risk and peril. It is the buyer's responsibility to check shipments on arrival and, if necessary, to take action against the carriers, even if the shipment has been made carriage paid, within 48 hours by letter. In the event of shipment by the seller, the shipment is made carriage forward, at the most reduced rates, unless expressly requested by the buyer, and in all cases under the latter's full responsibility.
Warranty
Nous garantissons le matériel de notre construction pendant un an pour la partie mécanique et six mois pour la partie électrique à dater de l’expédition ou de la mise à disposition, contre tout défaut de matière ou vice de construction. La garantie est strictement limitée à notre fourniture et ne peut avoir pour effet que la réparation ou le remplacement à notre choix des pièces reconnues défectueuses. Les frais de déplacement, de démontage, de transport aller-retour du matériel, d’emballage et de remontage restent à la charge de l’acheteur. Les pièces reprises, pour être remplacées gratuitement, restent notre propriété.
Pour tous les objets intégrés et achetés à d’autres fabricants, nous n’offrons d’autres garanties que celles qui nous sont données par nos fournisseurs ou sous-traitants. Pour l’appareillage électrique, la garantie est celle du constructeur (conditions du Syndicat des Constructeurs de Matériel Electrique).
La réparation ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de garantie du matériel.
La garantie ne s’applique que si et seulement si le pack P2M, comprenant la MSI TIM et le contrôle de montage, a été commandé.
La garantie ne s’applique pas au remplacement ni aux réparations qui résulteraient de l’usure normale ou d’influences chimiques et mécaniques, de détériorations ou d’accidents provenant de négligences – défauts de surveillance ou d’entretien, d’utilisation défectueuse, d’erreur de branchement électrique, surtension même passagère du réseau d’alimentation, choc ou chute causant des dégâts au fini intérieur ou extérieur de l’appareil, pénétration de corps étrangers, injection de poudre différente de celle(s) de l’offre (OD) ou autres causes n’incombant pas au fournisseur.
La garantie est exclue dans le cas d’une utilisation différente de celle qui avait été définie au moment de l’offre dite « OD » (soit implantation, soit les produits à manipuler, soit contraintes environnement industriel).
Elle disparaît immédiatement et complètement si le client modifie, répare ou fait réparer le matériel fourni, sans notre consentement. Le fait d’enlever les numéros de série d’origine de l’appareil annule également cette garantie. En aucun cas la garantie ne couvre la valeur des Matières premières ou produits finis qui sont directement ou indirectement (procédé) mis au contact des équipements vendus ou prêtés. Il en est de même pour la perte d’exploitation ainsi que les conséquences sanitaires en découlant. Le respect de la conformité du matériel livré aux normes générales et particulières est à la charge de l’utilisateur. La garantie n’entre pas en vigueur si nous n’avons pas effectué le montage complet ou a minima l’assistance au montage en plus de la mise en service.
Obligations de l’acheteur
To be able to invoke the benefit of these provisions, the purchaser must notify the seller within 15 days by registered letter of the defects he attributes to the equipment, and provide full proof of their existence. The purchaser must make it easy for the seller to ascertain the defects and remedy them, and must refrain from carrying out repairs himself or having them carried out by a third party, except with the express agreement of the seller. At the time of signing the sales contract, the buyer is invited to read the general and special conditions of the insurance policies we have taken out, including the limits and exclusions of coverage. These documents will be sent to the buyer on request. In particular, it is the purchaser's responsibility to insure himself with his own insurer against the risk of operating loss which could arise from the non-operation of the equipment supplied, whatever the cause.
Mise en service
La mise en service comprend la vérification du bon fonctionnement du système, d’une part à vide, et d’autre part en conditions industrielles avec la matière.
La réalisation de la mise en service par la société TIM constitue une condition préalable et impérative à l’entrée en vigueur de la garantie contractuelle.
Le Client s’engage à mettre à disposition en temps utile, l’ensemble, des moyens, des équipements, des ressources et infrastructures spécifiés dans le document « Chantier » fourni par TIM, notamment en ce qui concerne les ressources humaines, les matériels et les installations électriques.
En cas d’impossibilité de procéder aux tests matière du fait du Client, ce dernier assumera l’entière responsabilité des conséquences y afférentes, sans que TIM ne puisse être tenue pour responsable d’un quelconque manquement à ce titre.
Price review
In the event of delayed delivery, we reserve the right to revise our prices to take account of changes in economic conditions.
Contrats particuliers
1/ Travaux à façons
En matière de travaux exécutés à façon, le façonnier garantit exclusivement une exécution conforme aux cotes, tolérances et spécifications qui lui sont indiquées. Lorsque la charge de fournir la matière incombe au façonnier, celui-ci n’est pas tenu, en cas de pièces non conformes ou défectueuses, dans la mesure où leur nombre dépasse les tolérances, qu’au remplacement gratuit de celles-ci, sans qu’il puisse lui être demandé des dommages et intérêts. Lorsque la matière ou les pièces sont fournies par le client, le façonnier en cas d’exécution non conforme ne résultant pas du vice propre de celles-ci et portant sur un nombre de pièces dépassant les tolérances, sera tenu, au choix du client, soit de faire un avoir correspondant au prix de façon des pièces rebutées, soit d’exécuter à nouveau le travail à l’aide de la matière ou des pièces nécessaires mises à disposition du client. A moins que le contrat ne l’ait prévu expressément, le façonnier ne répond de la perte ou de la détérioration de la matière ou des pièces confiées, que s’il est constaté un manquement grave aux règles de prudence et de diligence normalement requises pour un travail de ce genre.
2/ Réparations
Sauf convention express contraire, les opérations de réparation ne donnent lieu à aucune garantie autre que celle d’une bonne exécution des dites opérations.
Jurisdiction
All disputes concerning deliveries, payments and other contractual obligations are subject to the jurisdiction of the Courts of Aix-en-Provence, which is the place of jurisdiction regardless of the customer's domicile.